Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 22
Versions de la disposition
22. Un candidat qui utilise un média social pour diffuser ou publier un message de communication électorale s’assure que celui-ci est transmis à partir de son compte d’utilisateur.
Un candidat s’abstient de diffuser ou de publier des messages de communication électorale sur les comptes d’utilisateur de l’Ordre ou d’un barreau de section ouverts sur les médias sociaux.
En vig.: 2024-01-18
22. Un candidat qui utilise un média social pour diffuser ou publier un message de communication électorale s’assure que celui-ci est transmis à partir de son compte d’utilisateur.
Un candidat s’abstient de diffuser ou de publier des messages de communication électorale sur les comptes d’utilisateur de l’Ordre ou d’un barreau de section ouverts sur les médias sociaux.
